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Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 9978 · Amendement n° 520 à l’article 4 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté25 pour, 84 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 55 des 109 suffrages exprimés, il en a manqué 29.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04500
EPR01501
SOC4540
LFI-NFP12000
DR0800
EcoS7000
Dem0301
HOR0300
LIOT0200
NI1100
UDR0200
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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