Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 9974 · Amendement n° 514 à l’article 4 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté28 pour, 133 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 81 des 161 suffrages exprimés, il en a manqué 52.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05400
EPR02501
SOC11720
LFI-NFP18000
DR01300
Dem0901
EcoS9000
HOR0600
LIOT0500
NI0300
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.