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Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 9972 · Article 2 bis · visant la relance et la décentralisation du logement

Adopté59 pour, 16 contre, 36 abstentions. Majorité requise : 38 des 75 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 21 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00320
EPR15011
SOC12100
LFI-NFP01100
DR9010
Dem8001
HOR8000
LIOT4000
NI3010
EcoS0200
GDR0200
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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