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Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 9973 · Amendement n° 513 à l’article 4 · visant la relance et la décentralisation…

Rejeté27 pour, 131 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 80 des 158 suffrages exprimés, il en a manqué 51.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05100
EPR02501
SOC11520
LFI-NFP16000
DR01500
Dem0901
EcoS9000
HOR0600
LIOT0600
NI0300
GDR1000
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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