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Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 10032 · Amendement n° 29 · retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…

Rejeté54 pour, 131 contre, 1 abstention. Majorité requise : 93 des 185 suffrages exprimés, il en a manqué 38.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC04800
RN38000
LFI-NFP02700
EcoS02400
EPR31511
Dem2901
DR7000
GDR0500
LIOT0300
UDR3000
HOR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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