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Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 10028 · Amendement n° 27 · retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…

Rejeté65 pour, 149 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 108 des 214 suffrages exprimés, il en a manqué 41.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC05400
RN46000
LFI-NFP03100
EcoS02900
EPR41411
Dem21001
DR9010
GDR0700
LIOT0400
HOR1020
UDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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