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Assemblée nationale · 18 novembre 2026

Scrutin n° 10015 · Amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis · visant la relance et…

Rejeté62 pour, 70 contre, 1 abstention. Majorité requise : 67 des 132 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03800
SOC25000
EPR71201
EcoS11000
LFI-NFP10000
Dem1411
DR0700
HOR4200
LIOT1300
NI2100
UDR0300
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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