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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10033 · Exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement…

Adopté258 pour, 3 contre. Majorité requise : 131 des 261 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 127 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN6430
SOC6000
LFI-NFP3400
EcoS2800
EPR2001
Dem1100
DR1100
LIOT900
GDR800
HOR800
UDR500

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  • Texte adoptéPIONANR5L17BTA0367

    proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

    Texte pas encore récupéré.

  • Proposition de loiPIONANR5L17TAP0367

    proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

    Texte pas encore récupéré.

Les textes de cette étape sont référencés, mais leur contenu n’a pas encore été récupéré.

Analyse du texte

Ce dossier compte 2 versions du texte, analysées séparément : leurs notes décrivent des états successifs et ne se comparent pas entre elles.

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

n° 1326 · 4 article(s) analysé(s) · complexité modéré · risque modéré

5.2 / 10

Cette loi prolonge et étend l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée, qui aide les personnes sans emploi depuis longtemps à retrouver un travail.

Légitimité et nécessité7.5
Qualité rédactionnelle3.0
Conformité juridique2.5
Impact socio-économique6.0
Soutenabilité budgétaire7.0

Ce que change le texte

  • Création d'un fonds pour aider les entreprises à embaucher des personnes sans emploi depuis longtemps
  • Mise en place de comités locaux pour gérer l'emploi
  • Évaluation biennale du dispositif pour s'assurer qu'il fonctionne bien

Qui est concerné

  • Personnes privées durablement d'emploi
  • Entreprises et collectivités territoriales

Quand

À partir de la publication des décrets d'application

Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

n° 2907 · 4 article(s) analysé(s) · complexité modéré · risque modéré

3.7 / 10

Cette proposition de loi crée un cadre juridique pour expérimenter les territoires zéro chômeur de longue durée. Elle vise à réduire le chômage durable et favoriser l'emploi.

Légitimité et nécessité3.5
Qualité rédactionnelle2.5
Conformité juridique2.5
Impact socio-économique5.0
Soutenabilité budgétaire5.0

Ce que change le texte

  • Crée des entreprises à but d’emploi pour embaucher les personnes sans emploi depuis longtemps
  • Permet aux collectivités locales de financer ces entreprises
  • Fixe des conditions strictes pour l'habilitation des territoires zéro chômeur

Qui est concerné

  • Salariés du secteur privé
  • Collectivités territoriales
  • Entreprises TPE et PME
  • Ménages modestes

Quand

À définir, dépend des décrets d'application

Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.

Chaque texte est noté sur cinq axes selon une grille publique, à partir de ce que le texte contient et non de ce qu'on en pense. Les points sont attribués par des critères vérifiables : deux lectures du même texte donnent la même note.

Le détail de chaque critère, avec la preuve retenue dans le texte, la fiche pédagogique et les arguments du débat sont réservés aux abonnés.

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