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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10035 · Amendement n° 75 · retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…

Rejeté83 pour, 122 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 103 des 205 suffrages exprimés, il en a manqué 19.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN77000
SOC05400
LFI-NFP02600
EcoS01900
EPR0801
Dem0501
DR3210
GDR0400
LIOT0300
UDR3000
HOR0110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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