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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10042 · Amendement n° 36 · retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…

Rejeté106 pour, 143 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 125 des 249 suffrages exprimés, il en a manqué 18.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN86000
SOC05900
LFI-NFP03800
EcoS02400
EPR9401
Dem2501
GDR0800
LIOT0500
DR4000
HOR1030
UDR4000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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