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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10041 · Sous-amendement n° 88 · retrouver la confiance et l'équilibre dans les…

Adopté91 pour, 25 contre, 17 abstentions. Majorité requise : 59 des 116 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 32 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN84000
EPR0941
SOC0740
Dem0701
EcoS0050
DR3010
UDR4000
HOR0030
LFI-NFP0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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