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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10055 · Article premier · retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…

Adopté152 pour, 96 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 125 des 248 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 27 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN07900
SOC61000
LFI-NFP36000
EcoS23000
EPR7801
GDR11000
Dem9000
DR0410
LIOT5000
HOR0220
UDR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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