Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10051 · Amendement n° 11 · retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports…

Rejeté86 pour, 159 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 123 des 245 suffrages exprimés, il en a manqué 36.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN77100
SOC06000
LFI-NFP03700
EcoS02500
EPR01321
GDR01100
Dem0800
DR5010
HOR0040
LIOT0400
UDR4000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.