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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10060 · Amendement n° 73 à l’article 1 · retrouver la confiance et l'équilibre dans…

Rejeté81 pour, 147 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 115 des 228 suffrages exprimés, il en a manqué 32.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN78000
SOC05800
LFI-NFP03200
EcoS02000
EPR01301
GDR01100
Dem0800
LIOT0400
DR0030
HOR0030
UDR3000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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