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Assemblée nationale · 19 novembre 2026

Scrutin n° 10075 · Article 3 bis · lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la…

Adopté171 pour, 3 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 88 des 174 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 83 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN58000
SOC56000
LFI-NFP18000
EcoS15000
GDR10000
EPR4201
Dem2101
LIOT3000
UDR3000
DR0020
HOR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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