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Assemblée nationale · 20 novembre 2026

Scrutin n° 10097 · Amendement n° 112 · visant la relance et la décentralisation du logement

Rejeté17 pour, 54 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 36 des 71 suffrages exprimés, il en a manqué 18.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN17000
EPR01501
LFI-NFP01000
Dem0801
SOC0700
DR0510
LIOT0400
EcoS0200
GDR0200
HOR0010
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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