Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...Scrutin n° 1134 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du pièg...Scrutin n° 1133 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la propo...Scrutin n° 1132 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Scrutin n° 1131 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...Scrutin n° 1130 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sorti...Scrutin n° 1129 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Scrutin n° 1128 · 21 mars 2025 · adopté
- l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture...Scrutin n° 1127 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France...Scrutin n° 1126 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du...Scrutin n° 1125 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piè...Scrutin n° 1124 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la propos...Scrutin n° 1123 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Scrutin n° 1122 · 21 mars 2025 · adopté
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Scrutin n° 1121 · 21 mars 2025 · adopté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Scrutin n° 1120 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du na...Scrutin n° 1119 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...Scrutin n° 1118 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...Scrutin n° 1117 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du n...Scrutin n° 1116 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...Scrutin n° 1115 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...Scrutin n° 1114 · 21 mars 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de...Scrutin n° 1113 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du pi...Scrutin n° 1112 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi vi...Scrutin n° 1111 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort...Scrutin n° 1110 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort...Scrutin n° 1109 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen priorita...Scrutin n° 1108 · 21 mars 2025 · adopté
- l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (...Scrutin n° 1107 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir l...Scrutin n° 1106 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen pri...Scrutin n° 1105 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'artic...Scrutin n° 1104 · 21 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de l...Scrutin n° 1103 · 21 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen...Scrutin n° 1102 · 20 mars 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identique...Scrutin n° 1101 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à...Scrutin n° 1100 · 20 mars 2025 · adopté
- l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafi...Scrutin n° 1099 · 20 mars 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis...Scrutin n° 1098 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (p...Scrutin n° 1097 · 20 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...Scrutin n° 1096 · 20 mars 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (exam...Scrutin n° 1095 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (...Scrutin n° 1094 · 20 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...Scrutin n° 1093 · 20 mars 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritair...Scrutin n° 1092 · 20 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sorti...Scrutin n° 1091 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir...Scrutin n° 1090 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a...Scrutin n° 1089 · 20 mars 2025 · adopté
- l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (...Scrutin n° 1088 · 20 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sort...Scrutin n° 1087 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la...Scrutin n° 1086 · 20 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir l...Scrutin n° 1085 · 20 mars 2025 · rejeté