Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...Scrutin n° 6784 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...Scrutin n° 6783 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...Scrutin n° 6782 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...Scrutin n° 6781 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...Scrutin n° 6780 · 21 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protec...Scrutin n° 6779 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du proj...Scrutin n° 6778 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...Scrutin n° 6777 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la...Scrutin n° 6776 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...Scrutin n° 6775 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la prote...Scrutin n° 6774 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la p...Scrutin n° 6773 · 21 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du proj...Scrutin n° 6772 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) d...Scrutin n° 6771 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen...Scrutin n° 6770 · 21 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...Scrutin n° 6769 · 20 mai 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi...Scrutin n° 6768 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture...Scrutin n° 6767 · 20 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'u...Scrutin n° 6766 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d...Scrutin n° 6765 · 20 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protectio...Scrutin n° 6764 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection e...Scrutin n° 6763 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et...Scrutin n° 6762 · 20 mai 2026 · adopt é
- l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protecti...Scrutin n° 6761 · 20 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve...Scrutin n° 6760 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...Scrutin n° 6759 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...Scrutin n° 6758 · 20 mai 2026 · adopté
- le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de...Scrutin n° 6757 · 20 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et...Scrutin n° 6756 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et...Scrutin n° 6755 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urge...Scrutin n° 6754 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour l...Scrutin n° 6753 · 20 mai 2026 · adopté
- l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour...Scrutin n° 6752 · 20 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régulari...Scrutin n° 6751 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral...Scrutin n° 6750 · 20 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation...Scrutin n° 6749 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant...Scrutin n° 6748 · 20 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou...Scrutin n° 6747 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la s...Scrutin n° 6746 · 19 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d...Scrutin n° 6745 · 19 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souv...Scrutin n° 6744 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et...Scrutin n° 6743 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souv...Scrutin n° 6742 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection e...Scrutin n° 6741 · 19 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et...Scrutin n° 6740 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou...Scrutin n° 6739 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la sou...Scrutin n° 6738 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urge...Scrutin n° 6737 · 19 mai 2026 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant dive...Scrutin n° 6736 · 19 mai 2026 · adopté
- l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou...Scrutin n° 6735 · 18 mai 2026 · rejeté