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SensPoObservatoire politique indépendant

Présentation

Origines, positionnement et grandes orientations.

Présentation

Le Club des juristes est un cercle de réflexion créé en 2007 à l'initiative de Nicolas Molfessis. Il se présente sur son site comme un « lieu indépendant de débats et de propositions juridiques » et comme le « premier think tank juridique français ». Il réunit des professionnels du droit et du monde des affaires : magistrats, avocats, notaires, universitaires et représentants d'entreprises.

Il est présidé à sa création par Christine Lagarde, puis par Bernard Cazeneuve jusqu'en 2023. Il est actuellement présidé par Nicole Belloubet. Ses présidents d'honneur sont Christine Lagarde, Élisabeth Baraduc et Alexandre de Juniac.

Positionnement et thèmes

Le Club des juristes se définit comme « non corporatiste et non militant ». Ses membres et experts sont présentés comme appartenant à différents courants libéraux et néolibéraux de l'échiquier politique français, une affirmation toutefois signalée comme non sourcée.

Son site lui fixe pour objectifs de renforcer la place du droit dans le débat public, d'en améliorer la compréhension par le grand public, de favoriser la rencontre entre acteurs du droit, de l'entreprise et de la politique, et de formuler des propositions. Ses commissions ont notamment produit des rapports sur la lutte contre la corruption, l'Union européenne et le droit international de l'environnement. Son site publie des analyses juridiques de l'actualité (justice, économie, international, numérique, société) ainsi que des podcasts.

Organisation et financement

Le Club compte 41 membres en exercice et 56 experts, avocats, universitaires, directeurs juridiques ou dirigeants d'entreprises. Un comité scientifique de 8 membres valide les articles avant publication. Ses travaux paraissent notamment dans « Le Mot de la semaine », publié tous les quinze jours dans La Semaine Juridique, et dans le cadre de partenariats avec Les Échos, le HuffPost et le Cercle des journalistes juridiques.

Son financement est assuré par des cabinets d'avocats et de grandes entreprises, parmi lesquelles le Groupe Carrefour, BlackRock, TotalEnergies, Vivendi, Kering, Renault, Thales et la Société générale.

Sources : site officiel, site officiel.

Ce qu'il faut retenir

L'essentiel sur Club des juristes en un coup d'œil.

Création
2007
Le Club des juristes est créé en 2007 à l'initiative de Nicolas Molfessis.
Présidence
Nicole Belloubet
Après Christine Lagarde puis Bernard Cazeneuve (jusqu'en 2023), le Club est présidé par Nicole Belloubet.
Positionnement
Se dit « non corporatiste et non militant »
Le Club se définit comme non corporatiste et non militant, et se présente comme le « premier think tank juridique français ».
Thèmes
Le droit dans le débat public
Il se donne pour objectifs de renforcer la place du droit dans le débat public, d'en améliorer la compréhension et de formuler des propositions juridiques.
Composition
41 membres et 56 experts
Le Club réunit avocats, universitaires, juristes et chefs d'entreprise, avec un comité scientifique de 8 membres chargé de valider les articles.
Financement
Cabinets d'avocats et grandes entreprises
Le financement provient de cabinets d'avocats et de grandes entreprises, dont Carrefour, BlackRock, TotalEnergies, Vivendi, Kering, Renault, Thales et la Société générale.

Positionnement politique

Lecture rapide de l'organisation.

Divers / indépendantsThink tank

Propositions de programme

Les mesures portées par l'organisation. Leur analyse par SensPo est à venir.

Aucune proposition structurée n'est disponible pour cette organisation à ce stade.Cette section sera enrichie à mesure de l'intégration de nouvelles données.

Publications de l'organisation

Actualités, communiqués et annonces publiés par Club des juristes sur son site officiel leclubdesjuristes.com.

17 nov. 2026

Le procureur de Californie attaque en justice Open AI

Ce lundi 16 novembre, le procureur de Californie, Rob Bonta, a assigné en justice Open AI pour défaut de sécurisation de ses modèles d’intelligence artificielle (IA), ce qui a notamment occasionné l’intrusion d’agents IA pour pirater la plateforme Hugging Face en juillet 2023.

En effet, en juillet, deux agents IA avaient réussi à s’échapper de leur environnement confiné pour pénétrer les systèmes informatiques de cette plateforme.

Rob Bonta accuse OpenAI d’avoir testé des modèles d’intelligence artificielle dans un environnement insuffisamment sécurisé. Selon lui, cette attaque était la conséquence prévisible d’une culture interne chez Open AI qui privilégie la croissance et le développement rapide des modèles au détriment de la sécurité et de la responsabilité.

Cette plainte pourrait créer un précédent pour l’industrie de l’IA.

Source : leclubdesjuristes.com

17 nov. 2026

Procès de l’interpellation violente de Michel Zecler par des policiers

Depuis le lundi 9 novembre, trois agents sont jugés devant la cour criminelle départementale de Paris pour violences aggravées, après avoir roué de coups Michel Zecler, producteur de musique, à Paris, en 2020, et pour « faux en écriture publique ».

Aurélien Lapersonne, Pierre Plantier et Philippe Tondeux sont accusés d’avoir porté 29 coups en quatre minutes, puis six autres coups au visage alors que la victime était au sol et en cours de menottage. Ces coups ont entraîné 45 jours d’incapacité totale de travail, rapporte l’association SOS Racisme.

Ils sont également jugés pour faux en écriture publique : dans leur procès-verbal, ils avaient affirmé que Michel Zecler les avait frappés, une version réfutée par les images de vidéosurveillance.

Ce lundi 16 novembre, sept fonctionnaires de police, appelés en renfort par les accusés ce soir-là, ont livré leur témoignage. Chacun a déclaré n’avoir ni vu ni entendu les violences que Michel Zecler a subies lors de son interpellation. Du gardien de la paix au lieutenant, en passant par l’officier de police judiciaire (OPJ) et le major, tous ont livré ce qu’ils savaient de cette soirée-là et ce qu’ils pensent des trois accusés. Des témoignages similaires, sans aucun regret ni compassion pour Michel Zecler, rapporte Mediapart.

Source : leclubdesjuristes.com

17 nov. 2026

Hausse du SMIC de 1,6% au 1er décembre : un « coup de pouce » qui interroge

Par Xavier Aumeran, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Quelles sont les règles qui déterminent aujourd’hui la revalorisation automatique du SMIC, et quels critères entrent en compte dans son calcul ?

Deux voies légales existent afin de fixer la revalorisation automatique du SMIC (C. trav., art. L.3231-4 s.).

La première est annuelle, au 1er janvier. Un décret publié chaque année au mois de décembre porte relèvement du SMIC. Il s’agit de tenir compte « de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens ». Concrètement, le Groupe d’experts sur le SMIC remet chaque année au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) un rapport analysant l’impact du SMIC sur l’économie française et contient les recommandations du Groupe sur sa revalorisation. D’ailleurs, tous ces rapports sont librement consultables en ligne. Ensuite, la CNNCEFP, principalement composée de partenaires sociaux, placée auprès du ministre du travail (essentiellement), et dont le rôle est consultatif, est chargée de publier son avis sur la revalorisation du SMIC. Ces éclairages recueillis, le Ministre du travail, puis le Premier ministre, actent d’une augmentation annuelle, reprise dans le décret. À l’issue de ce processus, il y a un peu moins d’un an, le SMIC a ainsi été augmenté de 1,18% (et de 3,90% à Mayotte).

Le SMIC peut également être revalorisé en cours d’année, en cas d’inflation significative. En effet, le SMIC est indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, défini par l’Insee. Lorsque, depuis la précédente augmentation du SMIC, l’indice a augmenté d’au moins 2%, le SMIC fait l’objet d’une revalorisation automatique, dans la même proportion, dès le premier jour du mois suivant la publication de l’indice amenant à constater l’inflation supérieure à 2%. Les consultations préalables sont alors inexistantes et la hausse est simplement constatée dans un arrêté (C. trav., art. R.3231-17). C’est ainsi qu’il y a quelques mois, le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé de 2,41%.

Ces deux modes de revalorisation automatique du SMIC, chacun appliqué au cours des derniers mois, visent avant tout à assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, une garantie de leur pouvoir d’achat.

Le gouvernement peut-il décider librement d’une hausse supplémentaire, ou doit-il respecter une procédure particulière et consulter certaines instances ?

Le code du travail prévoit une troisième voie de revalorisation du SMIC, qui n’est plus automatique, mais laissée à la libre appréciation du Gouvernement (C. trav., art. L.3231-10). Le décret est pris en Conseil des ministres. Préalablement, la CNNCEFP doit être saisie pour avis. Ce n’est en revanche – curieusement – pas le cas du Groupe d’experts sur le SMIC, qui ne doit être saisi que dans le cadre de l’évolution annuelle du SMIC. Cette hausse supplémentaire du SMIC est ainsi enserrée dans un formalisme et dans des contraintes légales moindres. C’est ce chemin qu’a emprunté le Gouvernement dans le cadre de ses annonces du 9 novembre 2026. Une fois le processus de consultation de la CNNCEFP respecté, puis le projet présenté en Conseil des ministres, le décret pourra être prochainement publié.

Dans ce cadre, la hausse décidée est libre. Elle peut toutefois ne constituer qu’une anticipation d’évolutions inéluctables (car automatiques) futures. En effet, par exemple pour l’année 2026, l’ensemble des hausses intervenues depuis le 1er janvier 2026, est pris en compte pour la fixation annuelle du SMIC en vigueur à compter du 1er janvier 2027 (C. trav., art. L.3231-11). C’est la raison pour laquelle la hausse prévisible du SMIC au 1er janvier 2027 étant connue en ce mois de novembre (elle devait se situer à 1%), il a pu être considéré que la hausse de 1,6% ne constituait, en réalité, qu’une hausse supplémentaire de 0,6%. Le « coup de pouce » politique serait finalement limité à une poignée d’euros.

Quelles sont les conséquences juridiques et sociales d’une augmentation décidée par voie gouvernementale, notamment pour les employeurs, les branches professionnelles et les salariés dont les rémunérations sont proches du salaire minimum ?

Afin de formaliser les annonces gouvernementales effectuées, la hausse de 1,6% du SMIC sera transcrite dans le cadre d’un décret, publié vraisemblablement dans le courant du mois de novembre, afin d’entrer en vigueur au 1er décembre 2026. Dès la paie de la fin du mois de décembre, pour les salariés payés au SMIC, cette hausse devra être appliquée.

Cette hausse peut également avoir une incidence sur les grilles conventionnelles de rémunérations minimales, prévues dans les conventions collectives de branche. En effet, s’agissant des premiers niveaux de classification, les rémunérations conventionnelles minimales sont souvent très proches du SMIC. Comme à chaque évolution du SMIC, particulièrement en cas de hausse inattendue, le nombre de branches dont les grilles ne sont plus conformes va considérablement augmenter. C’est inéluctable et des dizaines de branches, dont certaines emploient des centaines de milliers de salariés (la métallurgie, par exemple, mais aussi les hôtels-cafés-restaurants), sont concernées. Par exemple, dans la branche des HCR, tous les salariés de niveau I sont concernés, dès lors que la précédente revalorisation, pourtant peu ancienne, s’était alignée sur la précédente augmentation du SMIC, en juin 2026.

Dans ce cas, il incombe aux employeurs concernés de veiller à ce que les salaires soient bien réévalués au moins à hauteur du SMIC, qu’importe que le salaire minimum conventionnel soit inférieur. Pour les branches concernées, une nouvelle fois, le chantier des SMC devra être rouvert.

D’ailleurs, afin de lutter contre les salaires minimums de branche inférieurs au SMIC, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait décidé de pénaliser les employeurs des branches concernés en leur faisant bénéficier d’une réduction dégressive de cotisations patronales moindre (LFSS pour 2026, art.20). Le coefficient permettant de calculer, pour chaque employeur, le montant de la réduction de cotisations dont il bénéficie au titre des salaires inférieurs à 3 fois le SMIC est réduit en cas minimas inférieurs au SMIC. Seuls un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur lui permettent de pallier la carence de la branche. Alors même que le décret portant application de cette mesure, visant à inciter les branches à se mettre en conformité avec chaque hausse du SMIC, tardait à être publié, il vient de l’être au journal officiel du 10 novembre 2026. La pression imposée aux branches augmente, à mesure que la contestation sociale s’éternise.

Si la stigmatisation des branches est aisée (trop peu actives, trop lentes, trop limitées quant aux augmentations décidées), leur position est en réalité difficile. Toute indexation de leurs minimas sur l’augmentation du SMIC leur est légalement interdite (C. trav., art. L.3231-3). Par ailleurs, même pour les plus diligentes, la hausse des minimas conventionnels impose, d’abord, l’engagement d’une négociation, puis que les partenaires sociaux réussissent à se mettre d’accord. C’est le propre de la norme négociée que d’être plus longue et difficile à construire qu’un acte réglementaire, unilatéralement décidé après quelques heures de consultations. Le consensus est d’autant plus délicat à trouver lorsque les différentes hausses du SMIC ne sont espacées que de quelques mois et interviennent en cours d’année et donc, pour les entreprises concernées, en cours d’exercice.

Toute augmentation du SMIC et, plus largement, de l’ensemble des salaires minimums, impose ainsi, dans un contexte juridique contraint, de trouver un subtil et difficile équilibre entre le maintien d’un salaire décent pour chacun et une charge économique supplémentaire pour les entreprises concernées.

Source : leclubdesjuristes.com

17 nov. 2026

États-Unis : un juge fédéral annule les limites de visa pour des étudiants et des journalistes étrangers imposées par Donald Trump

Lundi 16 novembre, un juge fédéral de Boston a annulé les nouvelles limites de séjour aux États-Unis des étudiants et journalistes étrangers, imposées par l’administration de Donald Trump dans une réglementation de juillet 2026 publiée au Federal Register.

Dans cette réglementation, l’administration de Donald Trump avait décidé que les ressortissants étrangers détenteurs d’un visa étudiant ne seraient pas autorisés à rester plus de quatre ans sur le territoire américain et que les journalistes étrangers, eux, seraient limités à des séjours de 240 jours, soit environ huit mois.

Le 14 septembre 2026, le juge fédéral de Boston avait déjà reporté, jusqu’à nouvel ordre, l’entrée en vigueur de cette réglementation, prévue pour le 15 septembre, sans se prononcer sur le fond. L’administration de Donald Trump avait fait appel de cette décision.

Dans sa décision, rendue sur le fond, le juge fédéral de Boston a annulé cette nouvelle réglementation, considérant qu’elle est « arbitraire ».

Source : leclubdesjuristes.com

17 nov. 2026

Procès d’Apple en 2027 pour l’obsolescence programmée des iPhones

À partir du 17 juin 2027 et pendant quatre jours, le géant américain Apple devrait être jugé par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir organisé l’obsolescence programmée de modèles d’iPhone en empêchant leurs propriétaires de les réparer en dehors des boutiques officielles.

L’obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par les fabricants pour réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, en général des appareils électroniques, et ainsi obliger les consommateurs à jeter et à racheter plus souvent, rapporte Mediapart.

Il s’agit du délit d’« entrave à la réparation et au reconditionnement ».

Cette première a été saluée mardi par l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), qui avait porté plainte le 7 décembre 2022.

Apple conteste fermement ces accusations. La marque assure « concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps ».

Source : leclubdesjuristes.com

17 nov. 2026

Procès de Pierre Ménès : les réquisitions du parquet

Hier, lundi 16 novembre, s’est ouvert le procès de Pierre Ménès, ancien consultant sportif de Canal+, pour des faits de harcèlement et d’agressions sexuelles présumés sur trois femmes, dont la journaliste Marie Portolano.

Le parquet de Nanterre a requis à son égard deux ans de prison, dont un ferme aménageable, et 20 000 euros d’amende.

Le prévenu a nié toute violence sexuelle. Il a souligné à la présidente du tribunal correctionnel que « c’était une autre époque », reconnaissant un « langage très fleuri », des propos_ « pas très élégants »_ et une_ « ambiance potache »_, mais niant toute violence sexuelle.

Pour plus d’informations sur l’origine de ce procès : ici.

Source : leclubdesjuristes.com

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