Favoriser la mixité sociale et éviter le séparatisme scolaire

La composition sociale des établissements scolaires est aujourd’hui très inégale, nourrissant des phénomènes d’évitement et de ségrégation. Pourtant, la mixité profite à tous : elle ne pénalise pas les élèves favorisés, mais transforme le parcours des plus défavorisés en matière de climat scolaire, de bien-être et d’accès aux études supérieures.

C’est ce que démontrent 10 ans d’expérimentations locales, comme le plan mixité de Haute-Garonne ou les secteurs multi-collèges de Paris et de Rennes. Il est grand temps de passer de l’expérience à l’application globale, et d’y inclure le secteur privé, qui renforce aujourd’hui le séparatisme scolaire grâce à de l’argent public et sans aucune contrainte.

1 / Adosser à chaque révision de carte scolaire un diagnostic mixité obligatoire. Ce diagnostic, dont la méthodologie sera définie au niveau national, deviendra une étape systématique précédant toute décision des services de l’État sur la sectorisation. Il permettra d’identifier les leviers les plus puissants et les moins coûteux contre la ségrégation scolaire : refonte de la carte des options, création de secteurs multi-collèges, réplication de l’expérimentation Affelnet seconde, etc.

2 / Fixer par la loi un objectif national d’augmentation de la mixité scolaire, basé sur les indices de position sociale (IPS) des établissements. Cet objectif donnera lieu à des plans pluriannuels négociés territoire par territoire : chaque collectivité définira avec le recteur un calendrier adapté à ses contraintes, assorti d’un dialogue de gestion permettant de mesurer les progrès réalisés et d’obtenir un accompagnement de l’État (renforcement des transports scolaires, des bâtiments, etc).

3 / Moduler les dotations publiques aux établissements privés en fonction de la mixité sociale : tout établissement sous contrat dont le taux d’élèves favorisés ou celui d’élèves boursiers s’écarte de la moyenne du territoire verra ses subventions réduites en proportion. L’octroi des fonds sera conditionné à une transparence totale sur les admissions, permettant de détecter des discriminations ethniques ou sociales.

4 / Supprimer les niches fiscales de l’entre-soi, à commencer par les réductions d’impôt pour les cours particuliers privés, qui bénéficient quasi exclusivement aux ménages les plus aisés.

Il est illusoire de vouloir maintenir un enseignement public de qualité avec des rémunérations indignes, des enseignants qui croulent sous les tâches annexes et une communauté éducative fragilisée. L’amélioration des conditions de travail et du statut des équipes éducatives est le prérequis à toute amélioration de l’école.

Nous avons une opportunité unique pour améliorer le financement de l’école publique : l’évolution démographique devrait conduire à une baisse de 15% du nombre d’élèves d’ici 10 ans. Le Gouvernement actuel met déjà en place des observatoires en zones rurales pour « anticiper » ce changement. Les premiers retours, notamment en Loire-Atlantique, montrent que ce qui est discuté est en réalité de fermer des écoles entières.

Nous affirmons au contraire que pas un euro ne doit être supprimé du budget de l’Éducation nationale, pas une école fermée sans concertation avec les parents et les élus locaux, et que les personnels libérés par la diminution du nombre d’élèves seront plus que nécessaires pour assurer remplacements, tutorat, formation continue…