Doubler le prêt à taux zéro pour les accédants, avec une solution publique de « second ressort »

Les charges du logement ont autant augmenté pour les locataires du privé que pour les accédants à la propriété, en particulier ceux dont les revenus sont en-dessous de la moyenne (jusqu’à 44% du revenu des 25% d’accédants les plus modestes).

1 / Doubler les montants possibles des prêts à taux zéro (PTZ) permettrait d’avoir un impact fort et rapide sur le pouvoir d’achat des accédants modestes et moyens, en particulier dans le contexte actuel de taux élevés. Avec un PTZ moyen passant d’environ 60 000 euros actuellement à 120 000 euros, l’avantage supplémentaire peut atteindre 30 000 euros étalés sur 15 à 25 ans, soit un gain de pouvoir d’achat de 1 000 à 2 000 euros par an.

En plus de son effet sur le pouvoir d’achat, le PTZ est d’autant plus décisif pour augmenter le nombre de nouveaux logements en période de taux élevés. Il était déjà décisif pour plus de 20% des bénéficiaires avec des taux bas en 2018-2019 selon l’évaluation de l’Inspection générale des finances et du CGEDD, il est donc probable qu’un doublement des montants entraîne un doublement du nombre de bénéficiaires (d’environ 75 000 à 150 000 par an) et de l’effet sur la production, même si les taux revenaient autour de 2,5% dans les années à venir (contre 3,1% fin 2025).

Une partie importante des PTZ concerne les achats dans l’ancien avec rénovation, en particulier pour réhabiliter les logements vacants dégradés dans les zones détendues mais également dans les zones tendues, en lien avec notre plan de « mobilisation pour la rénovation ».

2 / Nous proposons également d’étendre ce doublement du montant des prêts à taux zéro aux bénéficiaires en cours du PTZ, en particulier ceux qui ont subi la hausse brutale des taux d’intérêt depuis 2022. Cette extension permettra de soulager le pouvoir d’achat de nombreux accédants aux revenus modestes et moyens et d’éviter un injuste effet de seuil entre ceux qui bénéficieraient d’un PTZ avant et après l’entrée en vigueur de la mesure.

3 / Enfin, nous proposons de créer une solution publique de prêt à taux réduit « en second ressort » pour les ménages qui n’ont pas accès au crédit uniquement en raison d’un contrat précaire, même lorsqu’ils peuvent justifier des revenus réguliers suffisants dans les 48 derniers mois. Doubler le montant des PTZ (donc réduire le montant des remboursements à verser à la banque) permettra le plus souvent de fortement réduire les refus liés au taux d’endettement maximal, mais le problème restera inchangé pour les salariés précaires dont les revenus sont suffisants, qui devraient également avoir le droit d’accéder à la propriété. Après un refus de prêt, une banque publique pourra leur proposer un prêt à taux réduit (ex. taux du livret A), en complément du montant possible de PTZ lié aux revenus, à la taille du ménage et à la localisation.

Le doublement et l’extension du PTZ bénéficiera à plus d’1,5 million de ménages accédants aux revenus modestes et moyens sur 5 ans (dont les bénéficiaires en cours récents), avec des gains compris entre 1 000 et 2 000 euros par an dans la plupart des cas.