Encadrer les loyers plus largement

1 / L’encadrement des loyers expérimenté dans plusieurs grandes villes a permis, selon plusieurs études récentes, de réduire les loyers de 4 à 5% par rapport aux villes similaires non concernées par ce dispositif. Le gain par ménage locataire a dépassé 1 000 € par an à Paris après cinq ans d’application. La même réduction de 4 à 5% a été estimée dans cinq autres agglomérations, ce qui correspond à un gain moyen de 500 € par an, qui pourrait bénéficier à plus de la moitié des locataires du privé si les dernières villes tendues non volontaires adhéraient au dispositif. En effet, cet encadrement est déjà appliqué ou demandé par plus de 80 villes tendues de tous bords politiques et il reste surtout Toulouse, Nice, Toulon et les petites couronnes de Montpellier et Bordeaux qui refusent d’engager cet encadrement. L’impact de cette mesure est surtout constaté sur les loyers initialement les plus excessifs (notamment des petites surfaces) et ne concerne pas les bailleurs dont les loyers sont « raisonnables » car l’encadrement ne s’applique qu’aux loyers qui dépassent de 20% le loyer médian (par quartier et type de surface). De plus, la comparaison avec des villes similaires « sans encadrement » démontre que l’encadrement n’a eu aucun effet sur l’offre locative, contrairement aux désinformations souvent relayées.

2 / Il faut ajouter un encadrement des « compléments de loyer », actuellement quasiment sans contrainte, hormis pour les logements indécents (ex. étiquette G avec toilettes sur le palier). Cette dérogation « floue » permet à plus de 40% des loyers des villes concernées de dépasser les « plafonds majorés », ce qui limite le gain moyen qui pourrait être bien supérieur en cas d’application massive (par exemple –10% et non –5% à Paris). Si une dérogation devait être conservée pour des motifs constitutionnels, elle devrait être limitée aux logements dont l’étiquette énergétique est égale ou inférieure à C et disposant de protections solaires extérieures et d’un brasseur d’air. Cette dérogation conditionnée sera plafonnée à +20 % au-dessus du plafond majoré (lui-même à +20% du loyer médian), seuil retenu dans la proposition de loi Echaniz qui n’est en revanche pas conditionné à des factures énergétiques limitées et à des protections contre les chaleurs d’été. Cela permettrait de lutter à la fois contre les passoires et les bouilloires thermiques, tout en favorisant les bailleurs qui rénovent leurs logements.

3 / En plus d’étendre cet encadrement des loyers à l’ensemble des agglomérations, nous proposons de le généraliser à l’ensemble du territoire. En effet, les tensions du logement concernent également la plupart des littoraux et au-delà. Et même dans les territoires où les loyers sont en moyenne moins élevés, les loyers excessifs existent partout et cette régulation permettrait de prévenir de futures dégradations. De plus, notre proposition de moyens « socles » pour les polices de l’habitat permettra à l’ensemble des intercommunalités de mettre en place un observatoire local des loyers, ainsi que des actions de suivi et de contrôle de cette régulation et des autres.

L’extension de cet encadrement concernera la plupart des 7,5 millions de ménages locataires du privé, avec des gains compris entre 500 et 1 500 euros pour plus des deux tiers d’entre eux (qui résident dans les agglomérations et littoraux « tendus » et/ou sont concernés par des loyers excessifs).

Pour nous, [à Kermaquer] c’est très compliqué. Les seules maisons disponibles sont à des prix exorbitants. Avec nos salaires, ce n’est pas possible. Alors les gens s’éloignent dans les terres, certains vivent même au camping toute l’année depuis près de 20 ans !

Au camping on loue des emplacements à bas coût pour loger des saisonniers et des familles du coin. On en est là. Des gens qui travaillent toute la saison dorment sur des emplacements de camping faute de logement. Il y a tellement peu de solutions que ce sont les employeurs qui réservent leurs emplacements. Ils savent qu’il n’y a pas d’autre solution abordable.

— Angélique, 42 ans, gérante de camping à Kermaquer (Morbihan)