Lutter contre le sans-abrisme par le logement, plutôt que l’hébergement

Proposer une solution d’hébergement aux 350 000 personnes sans domicile aujourd’hui en France constitue un enjeu majeur pour combattre la grande pauvreté. L’accès à un logement durable doit être un droit inconditionnel, il ne vient pas couronner un parcours individuel de réinsertion, il en est la condition de réussite. Les deux plans quinquennaux successifs portent la bonne approche, mais se distinguent par leur manque d’ambition et d’efficacité. En effet 80 % des financements de ce plan, soit 3 Mds d’euros, sont alloués à l’hébergement d’urgence (foyers, hôtels…) et seuls les 20 % restants sont fléchés vers l’accès à un logement fixe et durable.

En 2025, chaque semaine, près de 17 000 personnes se sont vu refuser une mise à l’abri faute de places disponibles dans le parc d’hébergement d’urgence, soit 60% des appelants du 115.

Un nouveau plan quinquennal est à concevoir avec les acteurs associatifs et professionnels concernés, articulé autour des priorités suivantes : d’abord il est urgent d’abroger la loi « Kasbarian-Bergé » qui a fait exploser le nombre d’expulsions en abandonnant la prévention et en brutalisant la relation bailleur/locataire. Cette loi est à la fois contre-productive, et extrêmement violente : des familles sont expulsées pour quelques centaines d’euros, sans solution et avec des conséquences pour leur santé physique et mentale, leur vie professionnelle… Il faut revenir à cette logique de prévention et en permettre le financement.

Ensuite, pour répondre à la hausse des demandes, l’ouverture de 8 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires chaque année dans les zones tendues. Une accélération de la transformation du parc d’hébergement d’urgence en places de logements accompagnés, en concertation avec les professionnels du secteur. Il faudra veiller à ce que conjointement à cette transformation, des perspectives durables soient données aux acteurs de l’hébergement d’urgence, secteur qui restera, quel que soit le succès du Logement d’abord, un dispositif central et indispensable dans la gestion du sans-abrisme.

Il est également nécessaire d’intégrer dans le plan des éléments de coordination et gouvernance partagée avec d’autres politiques publiques (Conseils départementaux pour l’aide sociale à l’enfance, ministère de l’Intérieur pour l’accueil des demandeurs d’asile et des déboutés du droit d’asile…) afin de prévenir les ruptures de parcours et d’accompagnement pour les individus accompagnés.

Enfin, toute l’action contre le sans-abrisme doit s’articuler autour d’une politique forte de développement du logement très social afin de faciliter la sortie des logements accompagnés. La relance de la construction de logements très sociaux (PLAI et PLAI adapté) assortie d’un seuil minimum d’attribution des logements sociaux aux personnes sans-abri ou en hébergement d’urgence permettraient de fluidifier les parcours individuels et d’accroître l’efficience des dispositifs de logement adapté en accroissant les taux de rotation dans ces structures.

Parallèlement, il faudra consolider la gouvernance et le financement du parc de résidences sociales et prévoir une forte visibilisation de ces structures qui constituent un soutien fort à des publics précaires, dont les modalités d’hébergement constituent une des facettes des stigmates qu’elles subissent : travailleurs pauvres et jeunes actifs chez leurs proches / parents, personnes en situation de handicap dans leur famille ou dans des institutions médico-sociales spécialisées et coûteuses…

Plan de lutte contre l’habitat indigne

Sur le territoire de Valenciennes métropole (200 000 habitants), le logement indigne est un enjeu prioritaire avec 8% de parc privé potentiellement indigne en moyenne (contre 6% en France) et des quartiers dépassant 20% de locations indignes sur le corridor minier. Constatant une faible efficacité des mesures incitatives seules, l’agglomération forme des référents « habitat indigne » dans chaque commune et propose depuis 2020 une assistance gratuite aux visites. Les contrôles et procédures ont depuis fortement augmenté (de +80% à +500% selon les communes), avec plus de 180 logements contrôlés par an et quasiment autant de procédures engagées dont environ 50 procédures « graves » (danger imminent, arrêté d’insalubrité et de péril), soit près de 6 fois plus qu’à l’échelle nationale (3 000 à 4 000 arrêtés d’insalubrité et de péril par an sur 68 M d’habitants).

L’exemple de Valenciennes pourra, avec les moyens suffisants proposés dans ce plan, permettre de lutter contre le mal-logement dans les territoires les plus concernés, parmi lesquels figurent les DROM. En particulier, en Guyane et à Mayotte, les proportions de logements indignes — par manque d’accès à l’eau courante, l’électricité, la suroccupation — sont particulièrement élevées et feront l’objet de mesures spécifiques.

La production massive de logements publics — à loyer réglementé — permettra de répondre aux besoins des mal-logés, des 3 millions de ménages en attente de logement social, et plus globalement de ramener les prix à la baisse. L’objectif est donc de produire chaque année 200 000 logements, dont 40 000 spécifiquement pour les étudiants et les jeunes travailleurs.