Plan de développement de la rénovation énergétique

Les rénovations d’ampleur sont actuellement entravées par des restes à charge trop élevés, des éco-prêts à taux zéro souvent refusés et des moyens humains d’accompagnement sous-dimensionnés. Pourtant, plus de 8 Mds/an sont prélevés sur les factures pour financer les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif complexe géré par les énergéticiens qui vient d’être renforcé malgré de nombreux défauts dénoncés par la Cour des comptes et les Inspections, en particulier des fraudes massives et 20 à 30% de « frais et marges » captés par les acteurs de ce système.

1 / Nous proposons de simplifier cette usine à gaz coûteuse et peu efficace, en transformant les CEE en contribution directe des énergéticiens au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cela permettra d’avoir une seule aide à demander, avec un barème unique et un accompagnement gratuit des ménages. Cette simplification permettra d’économiser plusieurs milliards d’euros par an actuellement gaspillés par les marges et fraudes massives liées au CEE.

2 / L’ensemble des moyens financiers rassemblés seront renforcés (pour atteindre 15 Mds€/an) et mobilisés en priorité pour diffuser les rénovations d’ampleur qui associent isolation et changement du chauffage. Ce sont en effet les rénovations d’ampleur qui font baisser le plus fortement les importations de fossiles et les factures : de –60% à –80% le plus souvent, soit 500 à 1 000 euros de gains pour les appartements, 1 000 à 2 000 euros pour la plupart des maisons initialement peu isolées et jusqu’à 3 000 euros pour les rénovations globales de maisons passoires.

Les meilleures expériences locales en Alsace, en Bourgogne ou en Bretagne ont déjà démontré qu’avec des soutiens adaptés et un accompagnement indépendant des ménages, il était possible de multiplier par 3 à 4 le rythme des rénovations d’ampleur, soit autour de 600 000 par an à l’échelle de la France (dont 300 000 logements de copropriétés et de bailleurs sociaux et 300 000 maisons), complétées par environ 400 000 soutiens à des « gestes » par an, principalement des changements de chauffage dans les logements déjà isolés (pompes à chaleur ou bois-énergie) et l’ajout de protections solaires dans les bouilloires thermiques. Les travaux d’adaptation du domicile à l’autonomie ou au handicap (ex. rampe d’accès, salle de bain adaptée) aujourd’hui limités à moins de 40 000 logements par an seront plus largement diffusés, dans le cadre des rénovations d’ampleur ou de manière spécifique lorsque les logements sont déjà isolés.

3 / Afin de faciliter les investissements des ménages et la trésorerie des artisans locaux, les avances de subventions seront étendues aux ménages intermédiaires. De plus, les éco-prêts à taux zéro aujourd’hui souvent refusés par les banques pour les rénovations d’ampleur des ménages modestes et moyens, seront garantis pour financer les restes à charge, par exemple avec une solution publique d’éco-PTZ suite à un refus par une banque. Les rénovations d’ampleur deviendraient ainsi plus abordables et nécessiteraient un peu moins de subventions si les prêts à taux zéro étaient plus systématiques pour financer le reste à charge.

La simplification des soutiens aux rénovations énergétiques et l’extension des aides, des accompagnements et des prêts à taux zéro bénéficieront à plus de 5 millions de ménages sur cinq ans (en majorité des propriétaires occupants, mais également des bailleurs et des locataires dans les copropriétés, ainsi que des locataires sociaux), avec des gains compris entre 1 000 et 3 000 euros dans la plupart des cas.

4 / Enfin, nous proposons de renforcer l’accompagnement humain, en favorisant l’aller-vers, l’accompagnement systématique par un opérateur indépendant des entreprises de travaux (afin d’éviter les fraudes et les devis excessifs) et l’auto-rénovation accompagnée.