Partie III : réinventer la solidarité nationale demain, une Sécurité climatique

Le changement climatique fait peser des risques multiples, immenses et croissants. Au vu de l’amplification de ses conséquences au cours des dernières années, notre réponse collective doit changer d’échelle. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, notre pays a créé la Sécurité sociale pour que chaque personne puisse être couverte face aux grands risques de l’existence, en mutualisant les ressources de la nation. Que chacun contribue selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. C’est avec cette logique qu’il faut renouer.

Dans une étude de 2021, France Assureurs estimait que les dégâts causés par des aléas naturels allaient doubler entre 2020 et 2050 par rapport aux trois décennies précédentes, passant d’environ 70 milliards d’euros à plus de 140 milliards d’euros. Depuis plusieurs années déjà, les assureurs augmentent les primes et préparent les esprits à leur incapacité prochaine à assurer les risques climatiques.

Une augmentation de 2 degrés de la température moyenne dans le monde peut encore être assurable, mais une hausse de 4 degrés ne l’est pas.

— Henri de Castries, ancien président d’AXA

De fait, la plupart des assureurs se réassurent auprès de la Caisse centrale de réassurance (CCR), détenue par l’État. Les assureurs dédommagent ainsi les victimes jusqu’à une certaine limite, avant que la garantie de l’État ne soit sollicitée. Selon la CCR, malgré la hausse de la surprime en 2025, la hausse du coût des catastrophes d’ici 2050 « met en péril l’équilibre financier du régime et accroît le risque d’inassurabilité à moyen terme de certains territoires ». De plus, certains risques échappent à la logique de l’aléa : ils sont certains et donc non assurables, comme le recul du trait de côte causé par l’érosion littorale.

Pour nous, il faut désormais changer de logique. Nous président, nous lancerons un grand cycle de concertation sur l’organisation de la solidarité nationale, pour avancer vers la création d’une Sécurité climatique, nouvelle branche permanente de la Sécurité sociale.

Cette nouvelle caisse aura vocation à rassembler, élargir et harmoniser les différents dispositifs qui existent aujourd’hui pour prévenir, indemniser et réparer les dommages causés par le changement climatique (Fonds Barnier, régime CatNat, ISN agricole, régime des calamités agricoles, fonds de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles, érosion littorale et submersions, etc.).

Nous mènerons ce travail de structuration de la solidarité nationale climatique en deux étapes.

1. Dès le printemps 2027, renforcer les dispositifs existants

Dès le printemps 2027, nous prendrons des mesures de renforcement et d’élargissement des dispositifs existants. Nous augmenterons leurs moyens en cohérence avec l’accélération du dérèglement climatique, et assurerons la présence continue des assureurs tout en limitant les surprimes et franchises. Le Fonds Barnier, que la CCR qualifie de « colonne vertébrale du financement de la prévention des risques naturels », devra être significativement renforcé : de 300 M€ en 2026, nous proposons 1 milliard d’euros en 2027, ainsi qu’une hausse des plafonds d’aides.

2. À terme, une Sécurité climatique

En parallèle, un travail de concertation et de préparation sera mené, pour aboutir, à terme, à un dispositif unique de Sécurité climatique, nouvelle branche de la Sécurité sociale. Celle-ci aura pour objectif de refonder l’ensemble des protections face aux risques climatiques en élargissant les mécanismes de solidarité à la nation tout entière, en diversifiant les sources de financement.