Faire des aides à la transition un levier de relocalisation industrielle

Le conditionnement des soutiens publics à des empreintes écologiques minimales est à la fois juridiquement possible, particulièrement légitime et très efficace pour diminuer les importations, qu’il s’agisse des motorisations électriques, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire.

L’introduction d’un score environnemental au bonus électrique a déjà permis de faire passer de 10% à 30% la part des ventes de véhicules électriques produits en France, en rendant inéligibles au bonus les modèles produits en Asie (voir SGPE et Insee). Avec un seuil d’« émissions de carbone » encore plus exigeant et notre proposition d’un leasing public pour 3 millions de véhicules électriques neufs sur 5 ans, la part des véhicules « Made in France » pourrait au moins doubler et relever en partie d’une nouvelle forme de commande publique. Autre avantage, les bonus électriques pourraient être conditionnés à un recyclage avec raffinage européen/national des matériaux critiques utilisés, afin de réduire notre dépendance majeure dans ce domaine.

Une meilleure gestion des flottes des administrations et des entreprises publiques permettra également d’augmenter la part des véhicules fabriqués en France. Ces flottes publiques représentent plus d’un tiers du parc des entreprises et administrations, ce qui en fait un levier non négligeable de la relocalisation industrielle des véhicules, en particulier pour les véhicules utilitaires et de sécurité.

De même, les soutiens publics aux filières des énergies renouvelables électriques devraient systématiquement intégrer des conditions favorisant indirectement la fabrication « locale ». Comme pour l’éolien marin, dont les conditions industrielles, environnementales et sociales des appels d’offre n’ont pas été entravées par l’UE. Grâce à ces conditions, les parcs éoliens marins soutenus par l’argent public français sont à 70% fabriqués en France (assemblage et composants), contre moins de 10% pour l’éolien terrestre ou le photovoltaïque. Le retour progressif à un modèle de production électrique public permettra de faciliter la mise en place d’une stratégie industrielle basée sur un fort volume de commandes à travers EDF et les régies locales.