Mobiliser des protections d’urgence et changer d’échelle le rapport de force avec la Commission pour des protections renforcées

L’Union européenne – de par sa conception ultra-libérale de l’économie – ne laisse que très peu de marges de manœuvre aux États membres pour protéger leurs industries des concurrences déloyales. En effet, la politique douanière et commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, empêchant un État membre d’instaurer des droits de douane ou des restrictions quantitatives à l’import (articles 30 et 34 du TFUE). Ce constat étant posé, il existe des outils permettant de sauvegarder les sites de production français face à la concurrence déloyale extra-européenne.

Les États membres ont le pouvoir de mettre en œuvre des aides qui — indirectement — protègeront les industries nationales. D’une part, conformément au nouveau cadre relatif aux aides d’État (CISAF), la France peut mettre en place des aides à la production de technologies vertes, à la réduction temporaire des prix de l’électricité en faveur des entreprises grosses consommatrices d’énergie, ou encore à la modernisation des installations industrielles. D’autre part, l’article 107 du TFUE permet de mettre en place des aides destinées à favoriser le développement économique de régions en difficulté économique. Nous exploiterons ces possibilités à plein, pour soutenir les industries faisant face à une concurrence internationale injuste.

En ce qui concerne les sites de production français soumis à une concurrence déloyale extra-européenne, nous mettrons en place un régime d’aides d’État ciblé destiné aux secteurs les plus en difficulté (acier, aluminium, médicaments). Son objectif premier sera de compenser le dumping réalisé par nos concurrents via des subventions massives à l’export. Ces aides seront conditionnées au maintien d’emplois en France pendant au moins 10 ans, et à la décarbonation de ces sites industriels sous 10 ans. Conformément à l’article 107 paragraphe 3 du TFUE, ces aides seront majorées pour les régions en difficulté face à la désindustrialisation, à l’instar des Hauts-de-France.

Les protections européennes sont particulièrement limitées pour les industries énergivores (acier, verre, aluminium, chimie) qui subissent pourtant une concurrence accrue à la fois asiatique et américaine, où les productions bénéficient de subventions massives et de prix du gaz nettement moins élevés qu’en Europe. Alors que les industries sont soumises au marché carbone (ETS), de nombreux biens manufacturés n’y sont pas soumis, ce qui risque d’aggraver encore la désindustrialisation en cours. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) permet depuis 2026 d’imposer à certains produits de base énergivores (ex. acier, aluminium, ciment, engrais) la même taxe carbone que celle payée par les industries de l’UE. Les législateurs européens sont en train d’élargir ce mécanisme à des centaines de biens manufacturés, mais certaines technologies clés en sont toujours exclues, à l’instar des cellules photovoltaïques (massivement importées de Chine) et des produits chimiques (une des industries mondiales les plus polluantes). De plus, le MACF reste un outil facile à contourner — comme reconnu par la Commission européenne elle-même —, il s’agira donc de renforcer les contrôles aux importations.

Nous pouvons faire changer d’échelle notre rapport de force au sein de l’UE

Notre stratégie pour augmenter le rapport de force de la France dans l’UE peut notamment s’appuyer sur notre rôle central dans l’approvisionnement de l’Europe en électricité à bas coût et décarbonée. La France pourrait suspendre ses projets d’interconnexion et limiter ses exports d’électricité à bas coût. L’impact sur les prix de l’électricité de nos voisins serait alors élevé et croissant, notamment pour l’Allemagne-Belgique et les pays d’Europe centrale.

Cette suspension serait d’autant plus légitime que l’Allemagne est la principale bénéficiaire de notre électricité abondante à bas coût, mais ne respecte pas ses obligations d’investissements dans son réseau et vient d’engager des subventions massives de l’électricité pour ses propres industries.

Cette stratégie de « pression » sur la Commission à travers la limitation des interconnexions et des exportations d’électricité à bas coût a notamment été défendue par Olivier Lluansi lors d’une audition récente au Sénat. La France restera évidemment un partenaire fiable pour la sécurité d’approvisionnement en cas de risque de black-out, mais elle peut légitimement limiter ses exports pour sauvegarder son industrie et sa souveraineté.