Faire de l’indépendance du parquet une réalité.

Pour que les règles s’appliquent réellement à tous, encore faut-il disposer d’une justice indépendante et capable de poursuivre les atteintes à la probité sans subir la moindre pression politique. C’est pourquoi nous renforcerons l’indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement.

Contrairement à ce que certains prétendent depuis des années, cette réforme est prête. Son architecture constitutionnelle est connue, discutée et largement consensuelle parmi les juristes. Si cette réforme n’a jamais abouti, ce n’est pas faute de solution juridique, mais faute de volonté politique.

Cette indépendance ne signifiera nullement la disparition de toute politique pénale. Le garde des Sceaux continuera à définir les grandes orientations de la politique judiciaire de la Nation, qu’il s’agisse par exemple de renforcer la protection des enfants, de lutter contre les violences faites aux femmes ou de combattre la criminalité organisée. En revanche, aucun ministre ne pourra plus intervenir, directement ou indirectement, dans la carrière de ceux qui sont chargés d’enquêter, de poursuivre ou de requérir dans des affaires particulières. Nous étanchéifierons définitivement les relations entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire.