Le frigo pour les ministres — instaurer une période de « refroidissement renforcé » pour les ministres sortants et leurs équipes.

Dans les dix premières années suivant le départ du Gouvernement, les ministres seront soumis à une période de refroidissement renforcée, sur le modèle néerlandais. Aucun ministre, conseiller ministériel ou haut fonctionnaire ne pourra aller faire des relations publiques, du conseil, du lobbying, ni avoir son propre cabinet de conseil ou cabinet d’avocat auprès d’administrations ou d’entreprises qui auront eu un lien avec ses responsabilités précédentes.

Tout projet de reconversion dans le privé ou le parapublic devra être soumis à la Haute Autorité à la Probité, qui pourra l’autoriser, l’autoriser sous conditions ou l’interdire en cas de risque de conflit d’intérêts. Les avis seront publics et les interdictions seront assorties de sanctions effectives.

Avec ces règles, Cédric O n’aurait pas pu exercer des fonctions d’affaires publiques pour Mistral AI dans les deux ans suivant son départ du secrétariat d’État au Numérique, dans un secteur qu’il venait directement de suivre au Gouvernement. Et l’exemple de Christophe Castaner, devenu conseiller de Shein alors que le Parlement débattait de l’encadrement de la fast-fashion, montre pourquoi ces reconversions devront être refusées.