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Propositions de programme · Debout !

Rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité.

Pour une séparation de l’argent et de l’État — 5. Le bien commun n’est pas à vendre : gouverner sans connivence, décider sans influence · Democratie · 2 juillet 2026

La proposition

Pour mettre fin au pouvoir exorbitant de nominations du Président de la République, nous proposons de revoir l’article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s’opposer à une nomination à une majorité simple.

Nous proposons un modèle moins vertical de nomination, notamment pour les établissements publics dont les dirigeants pourraient être nommés par un collège préexistant ou ad hoc selon une procédure publique et collégiale. Cette recommandation vaut, par exemple, pour les dirigeants de grands musées nationaux. Alors qu’en France, ces dirigeants sont nommés selon la procédure de l’article 13, il en est tout autrement en Espagne pour le musée du Prado ou en Allemagne pour le président des musées d’État de Berlin. La pratique plus horizontale de nos voisins doit nous inspirer.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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