Affirmer la vocation sociale du 1 % patronal et prioriser les travailleuses et travailleurs essentiels.

Nous proposons simultanément :

1 / La suppression de la condition des « 10 salariés et plus » pour permettre aux travailleuses et travailleurs essentiels d’avoir accès aux services du 1 % patronal. 2 / Une priorisation des travailleuses et travailleurs essentiels dans l’accès aux dispositifs et aux aides financées par le 1 % patronal.

Qu’est-ce que le 1 % patronal ?

Le 1 % patronal (ou 1 % logement) est un dispositif d’aide au logement créé en 1943, financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Cette contribution est versée chaque année par les entreprises du secteur privé et agricole employant plus de 50 salariés.

Jusqu’en 1992, le taux était de 1 % de la masse salariale, d’où cette appellation de « 1 % ». Il est aujourd’hui de 0,45 %.

L’objectif de ce dispositif est d’aider les salariés des entreprises contributrices à se loger, en finançant la construction de logements, l’accès à la location ou à l’acquisition, et les projets de rénovation.

Les bénéficiaires actuels sont donc les salariés d’entreprises privées de 10 salariés ou plus, et d’entreprises agricoles de 50 salariés ou plus, les retraités du secteur privé, les jeunes de moins de 30 ans, les demandeurs d’emploi en reprise d’activité, les étudiants boursiers et les personnes en situation de handicap.