Propositions de programme · Debout !
Assurer la portabilité des droits pour les salariés essentiels et sous-traitants.
Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels — contrats : Encadrer le recours à lasous-traitance et à l’intérim · Social · 13 avril 2026
La proposition
Nous voulons que les salariés sous-traitants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise donneuse d’ordre (portabilité des droits). Afin de contraindre le dumping social lié au recours à la sous-traitance, nous voulons créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l’entreprise sous-traitante ou le régime de l’entreprise donneuse d’ordre.
Des droits pour les sous-traitants : l’exemple du Centre National d’études spatiales (CNES) à Toulouse
Lorsque la sous-traitance de certaines activités (entretien des locaux et des espaces verts) a été décidée dans les années 1980 au sein du CNES, un accord a été négocié avec les syndicats pour que la direction s’engage, dans ses appels d’offre, à aligner la rémunération (au sens large – minimum horaire, primes…) des salariés des entreprises sous-traitantes sur le statut CNES. Plusieurs entreprises se sont depuis succédées sur le marché et les salariés conservent un statut plus avantageux.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.