Mettre fin aux temps partiels subis par les salariés essentiels.

Depuis 2014, la durée minimale de travail à temps partiel est légalement fixée à 24 heures par semaine mais de nombreuses conventions collectives prévoient des durées minimales inférieures. En effet, depuis la réorganisation du code du travail et de toute la hiérarchie des normes, on considère désormais que ce sont les branches qui fixent la durée minimale hebdomadaire. Résultat : aujourd’hui, près de la moitié des emplois à temps partiel ont des durées inférieures à ce seuil5. Dans la branche de la propreté, la durée minimale du temps partiel est par exemple fixée à 16 heures, soit 8 heures de moins que la durée prévue dans le code du travail.

Lorsqu’elles sont imposées par l’employeur, ces dérogations contribuent à la fragmentation du temps de travail et à la faible rémunération des travailleuses et travailleurs, qui subissent cette organisation du travail et peinent à joindre les deux bouts. C’est pourquoi nous voulons limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail et sanctionner les entreprises qui y ont recours (actuellement, aucune sanction n’est fixée par le code du travail en cas d’infraction à la durée minimale de 24 heures). L’entreprise pourrait par exemple s’exposer à un rappel de salaire correspondant au nombre d’heures comprises entre la durée contractuelle de travail et le plancher hebdomadaire de 24 heures.

Martine, auxiliaire de vie sociale

Quand je rentre chez une personne âgée, je pointe avec ça, y a un boîtier contre le mur. Quand je sors, je pointe. Et c’est là-dessus que l’association m’envoie des messages : “Bonjour, les plannings clients sont dans vos casiers.”

– Donc, tu as débuté à 8 h ?

– Oui, chez Monsieur T.

– Pour trente minutes ?

– C’est ça. Il faut faire vite, ouvrir les volets, le soulever, la toilette, le bol au micro-ondes… J’avais un quart d’heure chez Madame B., mais un quart d’heure, ça vaut pas le coup. J’avais à peine le temps d’enfiler ses bas. […]

– Ensuite, tu as un quart d’heure de battement ?

– Oui. C’est le temps de déplacement.

– Il est payé ?

– Comme hier, j’étais en mode prestataire, oui.

– Donc, si je compte bien, tu enchaînes quatre visites le matin, avec une grosse pause le midi…

– Ça me permet de rentrer chez moi.

– Quatre visites en fin d’après-midi, et là tu as un trou de deux heures…

– Je suis restée dans ma voiture. J’en ai profité pour passer des appels, faire le lien avec les collègues pour aujourd’hui : “Monsieur T. a un escarre aux fesses… Madame L. t’attend vers midi. ” J’ai rassuré Madame L., derrière, elle est toujours inquiète quand il y a un changement d’AVS, elle a peur qu’on l’oublie.

– C’est pas compté comme du temps de travail ?

– Non, jamais.

– Et tu termines à 20 h 30 ?

– 21 h. À 21 h, j’arrête.

– Donc, une amplitude de douze heures, un peu plus.

– C’est ça, il faudrait une prise en compte de l’amplitude horaire. Si je pars pendant huit heures, je suis payée huit heures.

Qui est concerné ? 4,4 millions de salariés qui déclarent une des formes de pénibilité correspondant au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).