Décarboner et consigner le verre : moins de plastique, moins d’émissions, plus d’emplois locaux

Alors que pendant des décennies la consigne du verre a été la norme dans toute l’Europe, celle de notre époque, c’est de retrouver du plastique partout sur terre et en mer. En France, près de 15 milliards de bouteilles d’eau en plastique sont consommées chaque année. La France recycle insuffisamment les plastiques, et a versé 1,5 Md€ à l’Union européenne en 2023 pour cette raison, au titre de la contribution sur le plastique non recyclé. On retrouve des plastiques partout, jusque dans l’eau, les sols et nos organismes : en réduire drastiquement la quantité est un impératif de santé publique.

Nous acterons donc le retour de la consigne du verre, pour les bouteilles et divers contenants. Plutôt que d’être refondue après chaque utilisation, une bouteille en verre consignée peut être nettoyée et réutilisée de 20 à 50 fois. L’impact carbone de la production du verre est ainsi amorti après seulement quelques cycles de réemploi.

Ce remplacement du plastique par le verre consigné permettra de relancer l’industrie verrière, pour du verre local, produit proche des entreprises et des marchés. C’est l’histoire des verreries installées proches des vignerons, l’histoire de Verallia à Cognac pour la boisson du même nom. Cette relance de l’activité permettra d’investir dans sa décarbonation en électrifiant les fours, aujourd’hui alimentés au gaz, et qui produisent 2,8 millions de tonnes de CO2 par an, soit 3% des émissions industrielles françaises.

Nous proposons donc une ligne claire : réduire les quantités de plastique, remettre en place la consigne du verre, électrifier les fours verriers, soutenir la production locale et l’économie circulaire.

Une comptabilité adaptée à l’économie circulaire

L’Union européenne importe 97% de son magnésium de Chine, 99% de son bore de Turquie, et dépend de trois pays pour 90% de son lithium. Ces matières sont indispensables aux éoliennes, batteries et panneaux solaires nécessaires à la décarbonation, et des centaines de milliers de tonnes de ces mêmes matières sont déjà présentes dans les infrastructures françaises. Pourtant, le système comptable les ignore. Les règles comptables obligent les entreprises à amortir jusqu’à zéro tout équipement industriel, y compris les métaux qu’il contient (cuivre, acier, aluminium…). Concrètement, cela veut dire que jamais les chiffres de l’entreprise ne valorisent la récupération de ces métaux, pourtant réutilisables ou recyclables. Des dizaines de milliards d’euros de matières sont comptablement invisibles et ainsi considérées comme inutiles, alors qu’elles constituent une ressource précieuse pour le futur. Le système comptable n’est pas adapté au développement de l’économie circulaire.

Nous Président, nous créerons une catégorie comptable spécifique, les Matières Premières Pérennes (MPP), inscrites au bilan sans amortissement, puisqu’elles ne se consomment pas. L’objectif est de mieux refléter la réalité économique en dissociant un actif pérenne (la matière) d’un actif d’usage (sa transformation).

Nous introduirons dans le Plan comptable général un compte 2116 « Matières premières pérennes », non amortissable, pour inscrire la valeur de la matière seule, distincte des coûts de fabrication. La mise en forme industrielle restera amortie normalement sur la durée réelle d’usage du bien. Seule la matière brute, récupérable, sera protégée de l’effacement comptable. Ce traitement s’appliquera aux entreprises qui vendent l’usage d’un bien (et non le bien lui-même) et récupèrent la matière en fin de cycle pour la remanufacturer.

Cette réforme permettra l’amélioration du bilan de nombreux opérateurs publics concernés (EDF, RATP, Enedis…), réduisant ainsi leur coût de financement. La légère hausse de la base imposable à court terme (moins d’amortissements déductibles des impôts) sera largement compensée par des gains de compétitivité à moyen terme. Elle donnera aussi un signal économique structurant : il deviendra financièrement rationnel de récupérer et réemployer la matière plutôt que d’en extraire de la nouvelle. Cela valorisera ces « mines souveraines » déjà présentes sur notre territoire, et réduira notre dépendance stratégique aux importations de matières premières, tout en développant les emplois dans le reconditionnement et le recyclage.