Pénaliser les responsables

Sortir du pétrole c’est aussi faire en sorte que les responsables de la catastrophe soient enfin inquiétés. En octobre 2025, Total Énergies est condamné pour pratiques commerciales trompeuses après s’être affiché comme un acteur majeur de la transition énergétique… à 24 000 € de dommages et intérêts. Nos vies sous canicule, sous catastrophes naturelles à répétition ne valent décidément pas bien cher. Et les vrais responsables, ceux qui décident, qui assument la stratégie mortifère de leur entreprise pour les profits, les dirigeants de Total Énergies et leurs amis des multinationales polluantes, eux, ne sont jamais inquiétés. Éloignés du terrain et des fonctions opérationnelles, protégés dans leurs bureaux, rien ne serait de leur faute. Nous Président, nous remettrons les choses à l’endroit et donnerons à la justice les outils pour que les responsables de cette catastrophe payent leur dette à la société. Des travaux d’intérêt général, du ramassage de déchets plastiques sur nos plages au débitumage de nos villes, en passant par l’installation de panneaux solaires dans nos écoles, qu’ils soient enfin condamnés à réparer, ou qu’ils puissent être enfin condamnés.

• Nous créerons une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure.

• Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant.

• Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu’elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs.

• Nous pénaliserons le manquement au devoir de vigilance, en créant un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué.

Notre méthode articulera planification, augmentation des moyens, simplification des dispositifs et accompagnement humain

• Planifier la rénovation à l’échelle des territoires en misant sur les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, qui ont montré leur efficacité localement, en s’assurant que les collectivités aient les moyens humains nécessaires (instruction, ingénierie, etc.).

• Faire changer d’échelle les moyens financiers pour diffuser en priorité les rénovations d’ampleur, et atteindre 15 Md€ par an pour la rénovation des logements.

• Simplifier les dispositifs, notamment via la transformation des certificats d’économie d’énergie (CEE) en contribution directe au budget de l’Anah, qui deviendrait la seule source d’aide.

• Étendre les soutiens renforcés aux ménages « intermédiaires » (barème d’aides, possibilités d’avances de subventions, gratuité de l’accompagnement) actuellement peu soutenus.

• Garantir à tous l’accès aux éco-prêts à taux zéro avec une solution publique, afin de faciliter les investissements des ménages tout en réduisant les besoins de subventions.

• Renforcer l’accompagnement humain, en particulier pour les plus fragiles (aller-vers, accompagnement systématiquement indépendant des entreprises de travaux, développement de l’auto-rénovation accompagnée, etc.) afin de protéger contre les fraudes et limiter au maximum les devis excessifs.

• Intégrer la chaleur excessive dans la définition de la précarité énergétique et mettre à disposition des indicateurs de surchauffe pour les bâtiments tertiaires existants.

• Intégrer les aides à l’installation de protections solaires et brasseurs d’air dans les aides à la rénovation « par geste » de MaPrimeRénov’ (aujourd’hui couvertes par une fiche CEE).

• Simplifier les « certifications » pour les artisans. Le temps passé pour obtenir le label RGE (obligatoire pour que le ménage bénéficie des aides) doit être pris en charge. Les jours de formation requis doivent concerner tous les salariés et devenir surtout pratiques, plutôt que fondés sur des QCM.