Propositions de programme · EELV
Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Comme le canal Seine-Nord Europe, l’autoroute A69, et le TGV Lyon-Turin. Adopter un moratoire sur la création de capacités routières nouvelles (avec quelques exceptions dans les territoires dits “d’Outre-mer”).
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
1 Md€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : recettes exceptionnelles
200 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Les coûts d'arrêt (indemnités de concession, résiliation de marchés, remboursement éventuel des concours européens) ne font l'objet d'aucun chiffrage public et dépendent d'appréciations juridiques ; l'assiette du moratoire routier n'est pas délimitée par le texte.
- Fourchette retenue
- De −1,8 Md€ à −400 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.