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Propositions de programme · EELV

Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

4,8sur 10 · fragile
6dimensions notées
1 Md€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

Comme le canal Seine-Nord Europe, l’autoroute A69, et le TGV Lyon-Turin. Adopter un moratoire sur la création de capacités routières nouvelles (avec quelques exceptions dans les territoires dits “d’Outre-mer”).

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

1 Md€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : recettes exceptionnelles

200 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Les coûts d'arrêt (indemnités de concession, résiliation de marchés, remboursement éventuel des concours européens) ne font l'objet d'aucun chiffrage public et dépendent d'appréciations juridiques ; l'assiette du moratoire routier n'est pas délimitée par le texte.

Fourchette retenue
De −1,8 Md€ à −400 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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