Propositions de programme · EELV
Adopter un statut de “commun forestier”
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :Adopter un statut de “commun forestier” où la forêt est gérée par des communautés d’usagers. Mobiliser l’épargne populaire et mieux encadrer les incitations fiscales pour prendre soin des forêts délaissées. Limiter la surface pouvant être détenue par une seule personne. Accompagner la spéculation et la restructuration des parcelles forestières par le droit de préemption. Transférer la propriété de 400 000 hectares de forêts aux peuples autochtones en Guyane.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
45 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
330 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni enveloppe, ni surface plafond, ni taux de recalibrage des niches fiscales : les ordres de grandeur sont reconstruits à partir du coût connu des dispositifs forestiers existants, avec une ampleur laissée très ouverte par la rédaction.
- Fourchette retenue
- De −60 M€ à +200 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.