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Propositions de programme · EELV

Adopter un statut de “commun forestier”

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
45 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Adopter un statut de “commun forestier” où la forêt est gérée par des communautés d’usagers. Mobiliser l’épargne populaire et mieux encadrer les incitations fiscales pour prendre soin des forêts délaissées. Limiter la surface pouvant être détenue par une seule personne. Accompagner la spéculation et la restructuration des parcelles forestières par le droit de préemption. Transférer la propriété de 400 000 hectares de forêts aux peuples autochtones en Guyane.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

45 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

330 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni enveloppe, ni surface plafond, ni taux de recalibrage des niches fiscales : les ordres de grandeur sont reconstruits à partir du coût connu des dispositifs forestiers existants, avec une ampleur laissée très ouverte par la rédaction.

Fourchette retenue
De −60 M€ à +200 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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