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Propositions de programme · EELV

Adopter une stratégie de planification cohérente

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,3sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
310 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Adopter une stratégie de planification cohérente entre les objectifs de transition énergétique et l’extraction des ressources. Publier une troisième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC-3) ambitieuse et ramenant la France sur la trajectoire des engagements pris dans le cadre des Accords de Paris. Construire et adopter une Stratégie Nationale Basse Empreinte Matières (SNBEL) avec un objectif “empreinte matières” permettant de réguler l’extraction de ressources(sables, métaux…). Autoriser la régulation

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

310 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

80 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

La proposition est un dispositif de planification dont le coût propre se limite aux moyens d'élaboration et de suivi ; l'ampleur de la régulation de l'extraction (plafonds, calendrier, matériaux visés) n'est pas paramétrée par le texte, ce qui ouvre largement la fourchette.

Fourchette retenue
De +50 M€ à +2 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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