Propositions de programme · EELV
Allonger la durée de vie des objets
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :En développant la réparation, le réemploi (en priorité via les structures de l’économie sociale et solidaire) et les délais de garantie. Créer une fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets. Augmenter le bonus réparation et le financer par la vente du neuf. Augmenter le montant des sanctions financières en cas de non-respect de la loi.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
105 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
250 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énumère des orientations sans aucun paramètre chiffré : ni taux de la fiscalité de cycle de vie, ni montant du bonus réparation relevé, ni durée de garantie cible, ni barème de sanctions. Les ordres de grandeur sont reconstitués à partir des dispositifs existants (fonds réparation et réemploi des filières REP, crédits ADEME, effectifs de la DGCCRF), d'où des bornes larges encadrant les deux lectures possibles du volet fiscal.
- Fourchette retenue
- De −600 M€ à +500 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.