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Propositions de programme · EELV

Allonger la durée de vie des objets

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
105 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :En développant la réparation, le réemploi (en priorité via les structures de l’économie sociale et solidaire) et les délais de garantie. Créer une fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets. Augmenter le bonus réparation et le financer par la vente du neuf. Augmenter le montant des sanctions financières en cas de non-respect de la loi.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

105 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

250 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énumère des orientations sans aucun paramètre chiffré : ni taux de la fiscalité de cycle de vie, ni montant du bonus réparation relevé, ni durée de garantie cible, ni barème de sanctions. Les ordres de grandeur sont reconstitués à partir des dispositifs existants (fonds réparation et réemploi des filières REP, crédits ADEME, effectifs de la DGCCRF), d'où des bornes larges encadrant les deux lectures possibles du volet fiscal.

Fourchette retenue
De −600 M€ à +500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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