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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Appliquer strictement le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)

Europe Écologie Les Verts · Democratie

7,6sur 10 · plutôt prometteur
5dimensions notées
65 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Maintenir la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille. interdire la reconnaissance faciale en temps réel, l’interprétation des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

65 M€

Plein effet en 2029 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

200 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel public ne porte sur le coût budgétaire français de la mise en oeuvre du règlement IA ; le dimensionnement des autorités de surveillance et l'ampleur de la mise en conformité du parc public sont construits par analogie avec les moyens du RGPD et du DSA.

Fourchette retenue
De +25 M€ à +150 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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