Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · EELV

Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers

Europe Écologie Les Verts · Territoires

5,8sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1,3 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Remplacer la garantie Visale qui cible les jeunes et les salariés précaires par une garantie universelle des loyers. Adopter un dispositif de régulation des prix du foncier pour faciliter la production de logements abordables et limiter les plus-values immobilières.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,3 Md€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

200 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun paramètre n'est donné par le texte : ni le mode de financement de la garantie universelle des loyers (cotisation des bailleurs ou budget public), ni le contenu du dispositif de régulation du foncier. Les ordres de grandeur sont construits à partir de la masse des loyers privés et des taux d'impayés observés, avec une forte incertitude sur l'aléa moral et sur les effets fiscaux induits.

Fourchette retenue
De +200 M€ à +2,6 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.