Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Adopter un “buy green and european act”
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Adopter un “buy green and european act” pour privilégier les produits écologiques européens dans les marchés publics.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
580 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni marge de préférence, ni seuil, ni périmètre de produits couverts ; aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un Buy European Act appliqué à la commande publique française. L'ordre de grandeur est reconstruit à partir de l'assiette d'achats et d'un surcoût hypothétique.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +2,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.