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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Adopter un “buy green and european act”

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,0sur 10 · mitigé
6dimensions notées
580 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Adopter un “buy green and european act” pour privilégier les produits écologiques européens dans les marchés publics.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

580 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni marge de préférence, ni seuil, ni périmètre de produits couverts ; aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un Buy European Act appliqué à la commande publique française. L'ordre de grandeur est reconstruit à partir de l'assiette d'achats et d'un surcoût hypothétique.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +2,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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