Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l’ensemble des pays riverains - et notamment une interdiction des forages.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
110 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
60 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni périmètre géographique protégé, ni cible chiffrée, ni clé de répartition entre pays riverains : seul l'ordre de grandeur de la contribution française peut être approché, à partir des budgets existants de la Convention de Barcelone et des moyens de l'OFB et de l'action de l'État en mer.
- Fourchette retenue
- De +20 M€ à +400 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.