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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,2sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
110 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l’ensemble des pays riverains - et notamment une interdiction des forages.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

110 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni périmètre géographique protégé, ni cible chiffrée, ni clé de répartition entre pays riverains : seul l'ordre de grandeur de la contribution française peut être approché, à partir des budgets existants de la Convention de Barcelone et des moyens de l'OFB et de l'action de l'État en mer.

Fourchette retenue
De +20 M€ à +400 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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