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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Conditionner l’accès au marché européen

Europe Écologie Les Verts · Europe

5,2sur 10 · mitigé
6dimensions notées
90 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Conditionner l’accès au marché européen à des implantations d’usines sur notre territoire et à des transferts de technologie - en particulier pour les entreprises chinoises et étatsuniennes.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

90 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni périmètre sectoriel, ni seuil, ni taux de contenu local, ni calendrier ; les effets budgétaires dépendent entièrement de l'ampleur des rétorsions commerciales et des implantations effectivement captées, deux grandeurs non observables ex ante. Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un tel dispositif.

Fourchette retenue
De −400 M€ à +1 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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