Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Conditionner l’accès au marché européen
Europe Écologie Les Verts · Europe
La proposition
Conditionner l’accès au marché européen à des implantations d’usines sur notre territoire et à des transferts de technologie - en particulier pour les entreprises chinoises et étatsuniennes.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
90 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni périmètre sectoriel, ni seuil, ni taux de contenu local, ni calendrier ; les effets budgétaires dépendent entièrement de l'ampleur des rétorsions commerciales et des implantations effectivement captées, deux grandeurs non observables ex ante. Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un tel dispositif.
- Fourchette retenue
- De −400 M€ à +1 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.