Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Défendre la construction d’un nouveau multilatéralisme et d’un juste commerce
Europe Écologie Les Verts · Europe
La proposition
Contenu de la proposition :Commencer par s’opposer fermement au traité avec le Mercosur et suspendre toutes les négociations en cours pour des accords de libre-échange (Inde, Indonésie, Australie...). Viser le respect de la trajectoire des Accords de Paris et inclure des clauses miroirs dans les nouveaux accords. Introduire des mécanismes publics de règlement des différends.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
90 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe aucun paramètre budgétaire et l'essentiel de la mesure relève de positions de négociation commerciale. Les seuls éléments quantifiables sont les moyens de contrôle des clauses miroirs et la contribution à une juridiction multilatérale, estimés par ordre de grandeur ; l'évaluation macroéconomique des accords non conclus reste très dispersée selon les études.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +600 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.