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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Défendre la construction d’un nouveau multilatéralisme et d’un juste commerce

Europe Écologie Les Verts · Europe

5,9sur 10 · mitigé
6dimensions notées
90 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Commencer par s’opposer fermement au traité avec le Mercosur et suspendre toutes les négociations en cours pour des accords de libre-échange (Inde, Indonésie, Australie...). Viser le respect de la trajectoire des Accords de Paris et inclure des clauses miroirs dans les nouveaux accords. Introduire des mécanismes publics de règlement des différends.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

90 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun paramètre budgétaire et l'essentiel de la mesure relève de positions de négociation commerciale. Les seuls éléments quantifiables sont les moyens de contrôle des clauses miroirs et la contribution à une juridiction multilatérale, estimés par ordre de grandeur ; l'évaluation macroéconomique des accords non conclus reste très dispersée selon les études.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +600 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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