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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Encadrer les marchés des produits agricoles

Europe Écologie Les Verts · Europe

5,5sur 10 · mitigé
6dimensions notées
850 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Encadrer les marchés des produits agricoles en encadrant mieux la production pour les filières en tension et en instaurant un prix minimum et un encadrement des marges lors des négociations avec les distributeurs

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

850 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

120 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni le niveau du prix minimum, ni le périmètre des filières concernées, ni les instruments de maîtrise des volumes. Les ordres de grandeur sont construits par référence aux dépenses actuelles de l'OCM et aux enveloppes françaises d'aides de crise, sans chiffrage institutionnel portant sur un tel dispositif.

Fourchette retenue
De −200 M€ à +3 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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