Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Encadrer les marchés des produits agricoles
Europe Écologie Les Verts · Europe
La proposition
Encadrer les marchés des produits agricoles en encadrant mieux la production pour les filières en tension et en instaurant un prix minimum et un encadrement des marges lors des négociations avec les distributeurs
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
850 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
120 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le niveau du prix minimum, ni le périmètre des filières concernées, ni les instruments de maîtrise des volumes. Les ordres de grandeur sont construits par référence aux dépenses actuelles de l'OCM et aux enveloppes françaises d'aides de crise, sans chiffrage institutionnel portant sur un tel dispositif.
- Fourchette retenue
- De −200 M€ à +3 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.