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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Instaurer une taxe européenne sur les grandes entreprises technologiques

Europe Écologie Les Verts · Europe

5,8sur 10 · mitigé
6dimensions notées
600 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

Instaurer une taxe européenne sur les grandes entreprises technologiques. Renforcer la lutte contre les oligopoles numériques via le Digital Markets Act (DMA).

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

600 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni taux, ni assiette, ni affectation du produit, et aucun chiffrage institutionnel ne porte sur la mesure telle qu'énoncée ; l'ordre de grandeur repose sur l'extrapolation du projet de directive de 2018 et sur le rendement de la taxe française actuelle.

Fourchette retenue
De −1,8 Md€ à 0 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoOrdre de grandeur construit à partir de la proposition de directive de la Commission européenne COM(2018) 148 (taxe de 3 % sur les services numériques, rendement annoncé d'environ 5 Md€/an pour l'UE) et du rendement constaté de la TSN française (environ 0,8 Md€ en 2024, voies et moyens)

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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