Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Interdire l’exportation de déchets toxiques
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Interdire l’exportation de déchets toxiques, de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
20 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Mesure de nature réglementaire européenne, dont le seul effet identifiable sur les comptes publics français est le coût des contrôles ; aucun chiffrage institutionnel ne porte directement sur ce dispositif et le calendrier européen est incertain.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +80 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.