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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Interdire l’exportation de déchets toxiques

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

7,5sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
20 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Interdire l’exportation de déchets toxiques, de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

20 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

Fiabilité de l'estimation

Mesure de nature réglementaire européenne, dont le seul effet identifiable sur les comptes publics français est le coût des contrôles ; aucun chiffrage institutionnel ne porte directement sur ce dispositif et le calendrier européen est incertain.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +80 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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