Propositions de programme · EELV
[AU NIVEAU EUROPÉEN] Porter un règlement pour développer l’éthique et la sobriété numérique
Europe Écologie Les Verts · Ecologie
La proposition
Contenu de la proposition :Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). Protéger les données personnelles et la souveraineté européenne sur l’ensemble de la chaîne de valeur (semi-conducteurs, data centers, logiciels libres, cloud souverain).
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
60 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
60 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur ce règlement, qui n'existe pas et dont le contenu resterait à négocier. L'ordre de grandeur repose sur la comparaison avec les moyens des autorités françaises de régulation numérique, et l'ampleur du volet souveraineté est laissée entièrement ouverte par le texte.
- Fourchette retenue
- De +30 M€ à +150 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.