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Propositions de programme · EELV

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Porter un règlement pour développer l’éthique et la sobriété numérique

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

5,9sur 10 · mitigé
6dimensions notées
60 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). Protéger les données personnelles et la souveraineté européenne sur l’ensemble de la chaîne de valeur (semi-conducteurs, data centers, logiciels libres, cloud souverain).

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

60 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur ce règlement, qui n'existe pas et dont le contenu resterait à négocier. L'ordre de grandeur repose sur la comparaison avec les moyens des autorités françaises de régulation numérique, et l'ampleur du volet souveraineté est laissée entièrement ouverte par le texte.

Fourchette retenue
De +30 M€ à +150 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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