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Propositions de programme · EELV

[au niveau européen] réduire la vitesse des gros navires dans une bande cotière suffisament large pour protéger les cétacés des collisions

Europe Écologie Les Verts · Ecologie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
32 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Contenu de la proposition :De nombreux cétacés sont victimes chaque années des collisions avec les gros navires (porte-conteneur, bateaux de croisière...), réduire la vitesse de ces navires dans la bande cotière et dans les zones de passage des cétacés permettrait de réduire le risque de collisions potentiellement mortelles. Cette mesure a été récemment adoptée en polynésie pour la bande des 1 miles, on pourrait être plus ambitieux, l'appliquer à toute la France métropolitaine et d'outre mer dans une bande de 10 ou 20 miles.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

32 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

25 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une limitation de vitesse dans une bande côtière française de 10 à 20 milles ; l'essentiel du coût de la mesure est supporté par les armateurs et non par les finances publiques, seul le volet contrôle et le volet compensation de service public restent publics, et leur ampleur dépend d'un zonage que le texte ne fixe pas.

Fourchette retenue
De +5 M€ à +120 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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